OPCO Niveau de prise en charge Frais
Majoration pour les TH Modulation pour tenir compte des surcoûts liés à l’accompagnement social des apprentis les plus en difficulté dans les DOM Frais d'hébergement Frais de restauration Frais de 1er équipement Modifications de prise en charge suite aux mesures sanitaires Frais mobilités en Europe et hors Europe Frais mobilité des apprentis DOM vers la métropole ou vers d’autres territoires d’outre-mer
Forfait obligatoire Prises en charges facultatives
AFDAS 50% du NPEC pour les contrats conclus avant le 31/12/2020. Dans la limite de 4000 euros par an pour les contrats à partir du 1/1/2021 Soutenir les jeunes en difficulté par un accompagnement social : Forfait de 1 300€/jeune/an 6€/nuitée 3€ par repas Forfait de 500€ maximum (dans la limite des frais réels) - 400€ mobilité < 4 semaines - 500€ mobilité [4 semaines à 6 mois] - 600€ mobilité > 6 mois Majoration de 10% pour les niveaux Bac et infra Pays de la mobilité Mobilité < 4 semaines Mobilité > 4 semaines UE +Islande, Norvège, Suisse, RU (après le 1er/01/2021) 1 000€HT 2000€HT Autres pays 1 500€HT 2 500€HT Faciliter la mobilité des apprentis vers la métropole ou les autres territoires d’outre-mer : - Transport aérien vers la métropole : plafond de 800€ - Transport aérien inter DOM : Guyane > Martinique : 500€ Guyane > Guadeloupe : 500€ Guadeloupe > Martinique : 200€ Le nombre d’allers/retours pour une durée de 12 mois et d’un A/R par semestre
AKTO / Opco entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre oui majoration 50% 6 euros 3 euros 500 euros par apprenti (dans la mite des frais réels) oui : matériel informatique… 500 euros/mois/apprenti dans la limite de 6 mois Prise en charge au réel complémentaire pour les bourses ERASMUS
ATLAS 50% Majoration 20% 6 € 3 € 500 € En lien avec 1er équipement 500 € 1800€ / 2500€ 1 000 €
L'Opcommerce 50% du NPEC 70€ par mois et par apprenti concerné pour le CFA du territoire ultra-marin, accueillant l’apprenti en difficulté 6 € 3 € plafond de 500 € plafond de 500 € (frais de 1er équipement) Pas de forfait pour le référent mobilité à date Les frais d’hébergement et de restauration à hauteur de 6€ par nuitée et 3€ par repas ; - Les frais de transport engagés, au réel et sur justificatif, en cherchant le meilleur prix, sur la base des tarifs de la classe économique, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - La rémunération relative aux heures se déroulant chez un employeur à l’international à hauteur de 5€ de l’heure, dans le cas où le salaire est maintenu par l’employeur (le versement s’effectue à l’employeur). 1 500€ par an et par apprenti concerné pour le CFA qui accueille l’apprenti hors du territoire ultra-marin sur lequel il réside habituellement
OCAPIAT Majoration 50% du NPEC 6 € / nuitée 3 € / repas Plafond de 500€ Frais supportés par le CFA (obligatoires) - frais liés au référent mobilité du CFA, selon un forfait de 500 euros par apprenti, remboursement effectué sur présentation de justificatifs. Frais de l’apprenti : - hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée - frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas - déplacement aller-retour au réel (classe économique ou 2e classe) sur présentation d’un justificatif.
OPCO 2i Majoration de 50% du NPEC 6 euros par nuitée 3 euros par repas Forfait de 500 euros pour les formations industrielles et Métiers d’Art PC portable et tablette dans la limite des 500 euros fixés pour le forfait premier équipement, pour les formations industrielles et Métiers d’Art Forfait « référent mobilité (CFA) » : 500 euros par apprenti en mobilité européenne ou internationale Participation à la perte de ressources des apprentis : montant plafonné à 800 euros par apprenti en mobilité européenne ou internationale (sauf branche des Industries Électriques et Gazières : montant plafonné à 800 euros, par mois de déplacement, par apprenti)
Opco Mobilités 50% si précisé dans la convention 6€/nuitée 3€/repas 500 € Non 1200€ pour mobilité à l'intérieur de l'UE 1500€ pour mobilité hors UE
Opco Santé 50% du NPEC 70€ par mois et par apprenti concerné pour le CFA du territoire ultra-marin, accueillant l’apprenti en difficulté 6 € 3 € plafond de 500 € plafond de 500 € (frais de 1er équipement) Pas de forfait pour le référent mobilité à date Les frais d’hébergement et de restauration à hauteur de 6€ par nuitée et 3€ par repas ; - Les frais de transport engagés, au réel et sur justificatif, en cherchant le meilleur prix, sur la base des tarifs de la classe économique, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - La rémunération relative aux heures se déroulant chez un employeur à l’international à hauteur de 5€ de l’heure, dans le cas où le salaire est maintenu par l’employeur (le versement s’effectue à l’employeur). 1 500€ par an et par apprenti concerné pour le CFA qui accueille l’apprenti hors du territoire ultra-marin sur lequel il réside habituellement
Uniformation, l'Opco de la Cohésion sociale 50% du NPEC pour les contrats conclus avant le 31.12.2020 puis dans la limite de 4000€ pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 Majoration de 70€ par mois de contrat 6 euros (nuitée + petit déjeuner) 3 euros par repas Plafond de 500€ - 500€ - cotisations AT/MP en cas de mise à disposition Frais de l’apprenti supportés par le CFA : - hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée - frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas - déplacement aller-retour au réel (classe économique ou 2e classe) sur présentation d’un justificatif. Les frais de déplacement des apprentis ultra-marins qui ne disposent pas de l’offre de formation sur leur territoire sont pris en charge dans la limite d’un A/R par période de 6 mois et de 3 A/R par contrat.